Pourcentage appliqué par tranche de prix :
Forfait minimum de perception : 4 000,00 € T.T.C. ( soit 3 333,33 € H.T.)
Les prix de vente s’entendent Hors Taxes et Hors Droits
Les honoraires de vente sont à la charge de l'acquéreur
Honoraires d'intermédiation : bail commercial, bail professionnel, bail dérogatoire, bail civil, convention d'occupation précaire ( C.O.P.), bail en l'état futur d'achèvement ( B.E.F.A.)
OU (suivant mandat spécifique) :
Rédaction de bail : forfait de 1 000,00 € H.T. ( soit 1 200,00 € T.T.C.) réparti par moitié entre les parties
Si en sus de la location se négocie le paiement :
rajouter aux honoraires de location ci-dessus : 7 % T.T.C. ( soit 5,83 % H.T.) du prix de cession hors taxes et hors droit
Prestations de conseils en immobilier d'entreprise, déplacements : sur devis ( après étude de faisabilité)
Les honoraires de vente et de location sont mentionnés sur le mandat selon barème en vigueur et négociables au moment de la conclusion de la prestation.
En cas de délégation de mandat entre confrères ( inter-cabinet), les honoraires restent ceux de l'agence détentrice du mandat principal.
Les honoraires s'entendent Hors Taxes ( H.T.), Taxe de la Valeur Ajoutée ( T.V.A.) en sus, au tarif en vigueur le jour de la transaction ( taux actuel de 20,00 %).
Barème d'honoraires en vigueur à compter du 1er juin 2021