Barème de nos honoraires

Achat / Vente

( tout immeuble, murs, terrain ou foncier, V.E.F.A., droit au bail ou cession de bail, parts sociales de société : base de calcul sur la valeur vénale du bien immobilier)

Pourcentage appliqué par tranche de prix :

• 8,33 % H.T. ( soit 10 % T.T.C.) pour un prix de vente inférieur à 100 000,00 € H.T.
• 7,5 % H.T. ( soit 9 % T.T.C.) pour un prix de vente compris entre 100 001,00 et 300 000,00 € H.T.
• 6,66 % H.T. ( soit 8 % T.T.C.) pour un prix de vente compris entre 300 001,00 et 500 000,00 € H.T.
• 5,83 % H.T. ( soit 7 % T.T.C.) pour un prix de vente compris entre 500 001,00 et 700 000,00 € H.T.
• 5 % H.T. ( soit 6 % T.T.C.) pour un prix de vente supérieur à 700 001,00 € H.T.

Forfait minimum de perception : 4 000,00 € T.T.C. ( soit 3 333,33 € H.T.)

Les prix de vente s’entendent Hors Taxes et Hors Droits

Les honoraires de vente sont à la charge de l'acquéreur

Location

Le pourcentage d'honoraires est calculé sur la base du loyer annuel hors taxes et hors charges stipulé dans le bail (loyer facial)

Honoraires d'intermédiation : bail commercial, bail professionnel, bail dérogatoire, bail civil, convention d'occupation précaire ( C.O.P.), bail en l'état futur d'achèvement ( B.E.F.A.)

• 20 % H.T. (soit 24 % T.T.C.) à la charge du preneur

OU (suivant mandat spécifique) :

• 15 % H.T. ( soit 18 % T.T.C.) à la charge du preneur
• + 15 % H.T. ( soit 18 % T.T.C.) à la charge du bailleur

Prestations complémentaires 

Rédaction de bail : forfait de 1 000,00 € H.T. ( soit 1 200,00 € T.T.C.) réparti par moitié entre les parties 

• 500,00 € H.T. ( soit 600,00 € T.T.C.) à la charge du preneur
• 500,00 € H.T. ( soit 600,00 € T.T.C.) à la charge du bailleur

Si en sus de la location se négocie le paiement :

• d'un droit d'entrée
• d'un droit au bail avec négociation d'un bail neuf

rajouter aux honoraires de location ci-dessus : 7 % T.T.C. ( soit 5,83 % H.T.) du prix de cession hors taxes et hors droit

Prestations de conseils en immobilier d'entreprise, déplacements : sur devis ( après étude de faisabilité)

Les honoraires de vente et de location sont mentionnés sur le mandat selon barème en vigueur et négociables au moment de la conclusion de la prestation.

En cas de délégation de mandat entre confrères ( inter-cabinet), les honoraires restent ceux de l'agence détentrice du mandat principal.

Les honoraires s'entendent Hors Taxes ( H.T.), Taxe de la Valeur Ajoutée ( T.V.A.) en sus, au tarif en vigueur le jour de la transaction ( taux actuel de 20,00 %).

Barème d'honoraires en vigueur à compter du 1er juin 2021